C-42 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
Titre abrégé : Loi sur le renforcement de la sûreté aérienne
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 mars 2011

Lois du Canada 2011, c. 9

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 26 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 octobre 2010
Séance 82
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 octobre 2010
Séance 87
Adoptée (Vote 106)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 8 décembre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
16 novembre 2010
Réunion 33
18 novembre 2010
Réunion 34
23 novembre 2010
Réunion 35
25 novembre 2010
Réunion 36
30 novembre 2010
Réunion 37
2 décembre 2010
Réunion 39
7 décembre 2010
Réunion 41
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, 7 février 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 février 2011
2 février 2011
3 février 2011
7 février 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 mars 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 février 2011
18 février 2011
28 février 2011
1 mars 2011
2 mars 2011
Séance 137
Adoptée (Vote 190)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 3 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mars 2011
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 mars 2011
Renvoi en comité, 9 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mars 2011
Séance 92
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 mars 2011
Séance 93
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 mars 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
10 mars 2011
Réunion 29
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mars 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mars 2011

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 106 — 26 octobre 2010
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
Pour:
241
Contre:
34
Pairés:
8
Total:
283
Vote 156 — 7 février 2011
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
Pour:
214
Contre:
26
Pairés:
22
Total:
262
Vote 190 — 2 mars 2011
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
Pour:
246
Contre:
34
Pairés:
10
Total:
290

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
19 octobre 2010 Discours du parrain(Séance 82) Dave MacKenzie (Conservateur)
19 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 82) John McCallum (Libéral)
19 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 82) Michel Guimond (Bloc Québécois)
19 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 82) Dennis Bevington (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
8 mars 2011 Discours du parrain(Séance 92) Michael L. MacDonald (Conservateur)
9 mars 2011 Discours en réponse(Séance 93) Wilfred P. Moore (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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