C-395 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 18 octobre 2010

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mars 2010
Séance 1
Adoptée (Journaux 1)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 mai 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
21 avril 2010
Réunion 12
26 avril 2010
Réunion 13
3 mai 2010
Réunion 15
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mai 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 9 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2010
9 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2010

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le projet de loi n'a pas reçu une recommandation royale et, conformément à l'article 79 du Règlement, l'ordre portant troisième lecture est révoqué et l'affaire est rayée du Feuilleton de la Chambre des communes.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 71 — 9 juin 2010
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
Pour:
139
Contre:
134
Pairés:
12
Total:
285

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
5 mars 2010 Séance 3
18 octobre 2010 Séance 81

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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