C-391 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 22 septembre 2010

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mars 2010
Séance 1
Adoptée (Journaux 1)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
4 mai 2010
Réunion 15
6 mai 2010
Réunion 16
13 mai 2010
Réunion 18
25 mai 2010
Réunion 19
26 mai 2010
Réunion 20
27 mai 2010
Réunion 21
1 juin 2010
Réunion 22
3 juin 2010
Réunion 23
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 9 juin 2010

Adoption — 22 septembre 2010

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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