C-471 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence
Titre abrégé : Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 3 novembre 2010 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 mai 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 avril 2010
Séance 23
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 mai 2010
5 mai 2010
Séance 40
Adoptée (Vote 47)
2e lecture et renvoi en comité - FEWO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 novembre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
19 octobre 2010
Réunion 30
26 octobre 2010
Réunion 32
28 octobre 2010
Réunion 33
2 novembre 2010
Réunion 34
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2010
Troisième lecture
Aucune activité

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 47 — 5 mai 2010
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence
Pour:
148
Contre:
136
Pairés:
0
Total:
284

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
5 mars 2010 Séance 3
4 mai 2010 Séance 39

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
12 avril 2010 Discours du parrain(Séance 23)
12 avril 2010 Discours en réponse(Séance 23) Andrew Saxton (Conservateur)
12 avril 2010 Discours en réponse(Séance 23) Nicole Demers (Bloc Québécois)
12 avril 2010 Discours en réponse(Séance 23) Irene Mathyssen (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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