S-208 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 19 juin 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 janvier 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 janvier 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 29 avril 2009
Renvoi en comité, 29 avril 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mars 2009
Séance 15
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 avril 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 juin 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
11 juin 2009
Réunion 19
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 19 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2009
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le 19 juin 2009
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
4 mars 2009 Discours du parrain(Séance 15) Jerahmiel Grafstein (Libéral)
4 mars 2009 Discours en réponse(Séance 15) John D. Wallace (Conservateur)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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