C-44 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 30 novembre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 octobre 2009
Séance 92
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 octobre 2009
Séance 94
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 novembre 2009
Séance 120
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 octobre 2009 Discours du parrain(Séance 92) Rob Merrifield (Conservateur)
9 octobre 2009 Discours en réponse(Séance 94) Bonnie Crombie (Libéral)
9 octobre 2009 Discours en réponse(Séance 94) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
30 novembre 2009 Discours en réponse(Séance 120) David Christopherson (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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