C-41 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2009
Lois du Canada 2009, c. 18
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
15 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 16 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
16 juin 2009 |
Séance 76
Discours importants
Adoptée
(Journaux 76)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 16 juin 2009
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
16 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
16 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
16 juin 2009 |
Séance 76
Adoptée
(Journaux 76)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
16 juin 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 17 juin 2009
Renvoi en comité, 17 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
17 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 juin 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
17 juin 2009 |
Réunion 26 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
18 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
18 juin 2009 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 16 juin 2009 | Discours du parrain(Séance 76) | John Duncan (Conservateur) |
| 16 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 76) | Todd Norman Russell (Libéral) |
| 16 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 76) | Marc Lemay (Bloc Québécois) |
| 16 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 76) | Jean Crowder (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 17 juin 2009 | Discours du parrain(Séance 47) | |
| 17 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 47) |
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi qui mettent en œuvre des traités, des conventions, des ententes ou des projets de loi portant sur des ententes administratives. Ce qui suit est un court résumé :
Le 15 juin 2009, Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a déposé le projet de loi C-41, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence
(Loi sur l’accord définitif concernant les premières nations maanulthes), à la Chambre des communes en première lecture.
L'Accord définitif des Premières nations Maanulth prévoit l'octroi d'environ 24 550 hectares de terres ainsi qu'un transfert de fonds de 73,1 millions de dollars sur dix ans. Les gouvernements provincial et fédéral se partageront les coûts. L'Accord définitif décrit les droits des Premières nations Maanulth en matière d'autonomie gouvernementale ainsi que de propriété et de gestion des terres et des ressources et comprend entre autres des dispositions relatives aux droits liés aux ressources halieutiques et fauniques.
Le 15 juin 2009, Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a déposé le projet de loi C-41, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence
(Loi sur l’accord définitif concernant les premières nations maanulthes), à la Chambre des communes en première lecture.
L'Accord définitif des Premières nations Maanulth prévoit l'octroi d'environ 24 550 hectares de terres ainsi qu'un transfert de fonds de 73,1 millions de dollars sur dix ans. Les gouvernements provincial et fédéral se partageront les coûts. L'Accord définitif décrit les droits des Premières nations Maanulth en matière d'autonomie gouvernementale ainsi que de propriété et de gestion des terres et des ressources et comprend entre autres des dispositions relatives aux droits liés aux ressources halieutiques et fauniques.
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