C-56 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi concernant la procréation assistée
Titre abrégé : Loi sur la procréation assistée
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 28 mai 2002 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 mai 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 mai 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mai 2002
Séance 188
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 mai 2002
24 mai 2002
27 mai 2002
28 mai 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
30 mai 2002
Réunion 85
4 juin 2002
Réunion 86
6 juin 2002
Réunion 87
11 juin 2002
Réunion 88
12 juin 2002
Réunion 89
13 juin 2002
Réunion 90
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 mai 2002 Discours du parrain(Séance 188) Anne McLellan (Libéral)
21 mai 2002 Discours en réponse(Séance 188) Rob Merrifield (Alliance canadienne)
21 mai 2002 Discours en réponse(Séance 188) Réal Ménard (Bloc Québécois)
21 mai 2002 Discours en réponse(Séance 188) Judy Wasylycia-Leis (NPD)
21 mai 2002 Discours en réponse(Séance 188) André Bachand (PC)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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