C-16 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales
Titre abrégé :
Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2009
Lois du Canada 2009, c. 14
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
4 mars 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
23 mars 2009 |
|
25 mars 2009 |
Séance 33
Discours importants
Adoptée
(Journaux 33)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 8 mai 2009
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
26 mars 2009 |
Réunion 11 |
31 mars 2009 |
Réunion 12 |
23 avril 2009 |
Réunion 15 |
30 avril 2009 |
Réunion 17 |
5 mai 2009 |
Réunion 18 |
7 mai 2009 |
Réunion 19 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
8 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 12 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 mai 2009 |
|
13 mai 2009 |
Séance 57
Adoptée
(Journaux 57)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
14 mai 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 27 mai 2009
Renvoi en comité, 27 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
26 mai 2009 |
|
27 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 11 juin 2009
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
2 juin 2009 |
Réunion 16 |
9 juin 2009 |
Réunion 18 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
11 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
16 juin 2009 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
23 mars 2009 | Discours du parrain(Séance 31) | Mark Warawa (Conservateur) |
23 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 31) | David J. McGuinty (Libéral) |
25 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 33) | Bernard Bigras (Bloc Québécois) |
25 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 33) | Linda Duncan (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
26 mai 2009 | Discours du parrain(Séance 37) | |
26 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 37) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
A new way forward in health and safety law enforcement.
Norm Keith.
Canadian Occupational Safety, 47(2):12