C-241 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 2 novembre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 avril 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le 10 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 février 2009
Séance 19
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 avril 2009
29 avril 2009
Séance 48
Adoptée (Vote 57)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 2 novembre 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
29 octobre 2009
Réunion 53
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2009
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 57 — 29 avril 2009
Résultat :
Égalité
2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence)
Pour:
138
Contre:
138
Pairés:
6
Total:
282

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2009 Séance 18
22 avril 2009 Séance 43

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 février 2009 Discours du parrain(Séance 19) Christian Ouellet (Bloc Québécois)
26 février 2009 Discours en réponse(Séance 19) Ed Komarnicki (Conservateur)
26 février 2009 Discours en réponse(Séance 19) Rodger Cuzner (Libéral)
26 février 2009 Discours en réponse(Séance 19) Carol Hughes (NPD)

À propos

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