C-201 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 18 novembre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 mai 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le 12 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2009
Séance 33
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 mai 2009
13 mai 2009
Séance 57
Adoptée (Vote 67)
2e lecture et renvoi en comité - ACVA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 18 novembre 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
3 novembre 2009
Réunion 31
5 novembre 2009
Réunion 32
17 novembre 2009
Réunion 33
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 novembre 2009
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 67 — 13 mai 2009
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)
Pour:
139
Contre:
129
Pairés:
0
Total:
268

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2009 Séance 18
14 mai 2009 Séance 58

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 mars 2009 Discours du parrain(Séance 33) Peter Stoffer (NPD)
25 mars 2009 Discours en réponse(Séance 33) Blake Richards (Conservateur)
25 mars 2009 Discours en réponse(Séance 33) Judy A. Sgro (Libéral)
25 mars 2009 Discours en réponse(Séance 33) Guy André (Bloc Québécois)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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