S-201 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 30 mai 2008 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 octobre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
17 octobre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 novembre 2007
Renvoi en comité, 28 novembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
25 octobre 2007 |
|
27 novembre 2007 |
|
28 novembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 27 février 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
13 février 2008 |
Réunion 14 |
26 février 2008 |
Réunion 15 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
27 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 4 mars 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
4 mars 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 mars 2008
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
6 mars 2008 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 mars 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 mars 2008 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 30 mai 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
30 mai 2008 |
Séance 102
Discours importants
Adoptée
(Journaux 102)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 25 octobre 2007 | Discours du parrain(Séance 6) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 30 mai 2008 | Discours du parrain(Séance 102) | |
| 30 mai 2008 | Discours en réponse(Séance 102) | Ken Boshcoff (Libéral) |
| 30 mai 2008 | Discours en réponse(Séance 102) | Richard Nadeau (Bloc Québécois) |
| 30 mai 2008 | Discours en réponse(Séance 102) | Libby Davies (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.