C-33 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 26 juin 2008

Lois du Canada 2008, c. 31

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 janvier 2008
Séance 40
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 janvier 2008
Séance 41
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 février 2008
Séance 42
Adoptée (Journaux 42)
2e lecture et renvoi en comité - AGRI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 27 février 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
7 février 2008
Réunion 13
12 février 2008
Réunion 14
14 février 2008
Réunion 15
25 février 2008
Réunion 16
26 février 2008
Réunion 17
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 février 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 1 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 avril 2008
28 avril 2008
1 mai 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2008
26 mai 2008
27 mai 2008
28 mai 2008
Séance 100
Adoptée (Vote 115)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 28 mai 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2008
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 12 juin 2008
Renvoi en comité, 12 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2008
Séance 67
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 26 juin 2008
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
17 juin 2008
Réunion 32
19 juin 2008
Réunion 33
25 juin 2008
Réunion 34
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 juin 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 94 — 1 mai 2008
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
60
Contre:
185
Pairés:
16
Total:
261
Vote 95 — 1 mai 2008
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Pour:
222
Contre:
23
Pairés:
16
Total:
261
Vote 113 — 27 mai 2008
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
63
Contre:
173
Pairés:
18
Total:
254
Vote 114 — 28 mai 2008
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (question préalable)
Pour:
173
Contre:
64
Pairés:
14
Total:
251
Vote 115 — 28 mai 2008
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Pour:
173
Contre:
64
Pairés:
14
Total:
251

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 janvier 2008 Discours du parrain(Séance 40) Gerry Ritz (Conservateur)
30 janvier 2008 Discours en réponse(Séance 40) David J. McGuinty (Libéral)
30 janvier 2008 Discours en réponse(Séance 40) André Bellavance (Bloc Québécois)
31 janvier 2008 Discours en réponse(Séance 41) Alex Atamanenko (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
10 juin 2008 Discours du parrain(Séance 67)
10 juin 2008 Discours en réponse(Séance 67)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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