C-22 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique)
Titre abrégé : Loi constitutionnelle de 2007 (représentation démocratique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 13 février 2008 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 14 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 février 2008
Séance 50
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 février 2008 Discours du parrain(Séance 50) Peter Van Loan (Conservateur)
13 février 2008 Discours en réponse(Séance 50) Brian Murphy (Libéral)
13 février 2008 Discours en réponse(Séance 50) Pierre A. Paquette (Bloc Québécois)
13 février 2008 Discours en réponse(Séance 50) Charlie Angus (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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