C-474 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie fédérale de développement durable et l'élaboration d'objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
Titre abrégé : Loi fédérale sur le développement durable
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 26 juin 2008

Lois du Canada 2008, c. 33

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 février 2008
Ajouté à l’ordre de priorité le 23 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2007
Séance 35
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 février 2008
13 février 2008
Séance 50
Adoptée (Vote 42)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 juin 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
10 mars 2008
Réunion 20
28 avril 2008
Réunion 28
30 avril 2008
Réunion 29
12 mai 2008
Réunion 31
14 mai 2008
Réunion 32
26 mai 2008
Réunion 33
2 juin 2008
Réunion 35
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 13 juin 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 juin 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2008
Séance 112
Adoptée (Journaux 112)
3e lecture
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2008
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 18 juin 2008
Renvoi en comité, 18 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2008
Séance 72
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 26 juin 2008
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
19 juin 2008
Réunion 33
25 juin 2008
Réunion 34
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 juin 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 42 — 13 février 2008
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie fédérale de développement durable et l'élaboration d'objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
Pour:
267
Contre:
1
Pairés:
0
Total:
268

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
11 décembre 2007 Discours du parrain(Séance 35) John Godfrey (Libéral)
11 décembre 2007 Discours en réponse(Séance 35) Mark Warawa (Conservateur)
11 décembre 2007 Discours en réponse(Séance 35) Marcel Lussier (Bloc Québécois)
11 décembre 2007 Discours en réponse(Séance 35) Dennis Bevington (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
18 juin 2008 Discours du parrain(Séance 72)
18 juin 2008 Discours en réponse(Séance 72)

À propos

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