Parlement du Canada

C-265 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape du rapport le 9 juin 2008 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, 16 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 avril 2008
Rapport du comité
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
4 mars 2008
 Réunion 16
6 mars 2008
 Réunion 17
11 mars 2008
 Réunion 18
1 avril 2008
 Réunion 20
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 avril 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2008
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 28 février 2008

Adoption — 5 mars 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
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