C-55 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 1 juin 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 mai 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2007
Séance 160
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 mai 2007
1 juin 2007
Séance 162
Adoptée (Journaux 162)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 mai 2007 Discours du parrain(Séance 160) Peter Van Loan (Conservateur)
30 mai 2007 Discours en réponse(Séance 160) Stephen Owen (Libéral)
30 mai 2007 Discours en réponse(Séance 160) Pierre A. Paquette (Bloc Québécois)
30 mai 2007 Discours en réponse(Séance 160) Paul Dewar (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page