C-44 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 21 février 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 février 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2007
Séance 105
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 février 2007
21 février 2007
Séance 115
Adoptée (Journaux 115)
2e lecture et renvoi en comité - ANNO
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
22 mars 2007
Réunion 42
29 mars 2007
Réunion 43
17 avril 2007
Réunion 44
19 avril 2007
Réunion 45
24 avril 2007
Réunion 46
26 avril 2007
Réunion 47
1 mai 2007
Réunion 48
3 mai 2007
Réunion 49
8 mai 2007
Réunion 50
10 mai 2007
Réunion 51
15 mai 2007
Réunion 52
17 mai 2007
Réunion 53
31 mai 2007
Réunion 55
5 juin 2007
Réunion 56
7 juin 2007
Réunion 57
12 juin 2007
Réunion 58
26 juillet 2007
Réunion 61
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 février 2007 Discours du parrain(Séance 105) Rod Bruinooge (Conservateur)
7 février 2007 Discours en réponse(Séance 105) Anita Neville (Libéral)
7 février 2007 Discours en réponse(Séance 105) Marc Lemay (Bloc Québécois)
7 février 2007 Discours en réponse(Séance 105) Jean Crowder (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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