C-34 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique
Titre abrégé : Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 12 décembre 2006

Lois du Canada 2006, c. 10

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 22 novembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2006
Séance 91
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 91)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 décembre 2006
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 5 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2006
Séance 91
Adoptée (Journaux 91)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 6 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 11 décembre 2006
Renvoi en comité, 11 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2006
Séance 58
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2006

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 décembre 2006 Discours du parrain(Séance 91) Jim Prentice (Conservateur)
5 décembre 2006 Discours en réponse(Séance 91) Anita Neville (Libéral)
5 décembre 2006 Discours en réponse(Séance 91) Marc Lemay (Bloc Québécois)
5 décembre 2006 Discours en réponse(Séance 91) Jean Crowder (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
7 décembre 2006 Discours du parrain(Séance 58)
7 décembre 2006 Discours en réponse(Séance 58)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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