C-380 , 35e législature, 2e session 27 février 1996 au 27 avril 1997
Loi concernant la désignation du jour de Louis Riel et annulant la déclaration de culpabilité prononcée contre celui-ci le 1er août 1885.
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
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