C-14 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 22 juin 2007
Lois du Canada 2007, c. 24
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 15 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 15 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 13 juin 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 juin 2006 |
Séance 39
Discours importants
Adoptée
(Journaux 39)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 2 octobre 2006
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 19 juin 2006 |
Réunion 12 |
mercredi 21 juin 2006 |
Réunion 13 |
jeudi 28 septembre 2006 |
Réunion 16 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 octobre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, vendredi 1 juin 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 1 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 1 juin 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 1 juin 2007 |
Séance 162
Adoptée
(Journaux 162)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 5 juin 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 juin 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 19 juin 2007
Renvoi en comité, mardi 19 juin 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 juin 2007 |
|
mardi 19 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 21 juin 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 21 juin 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 juin 2007 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 13 juin 2006 | Discours du parrain(Séance 39) | Monte Solberg (Conservateur) |
| mardi 13 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 39) | Raymonde Folco (Libéral) |
| mardi 13 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 39) | Meili Faille (Bloc Québécois) |
| mardi 13 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 39) | Bill Siksay (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 14 juin 2007 | Discours du parrain(Séance 108) | |
| jeudi 14 juin 2007 | Discours en réponse(Séance 108) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
A few new children: postinstitutionalized children of intercountry adoption.
Meese, Ruth Lyn.
Journal of special education, 39:157-67
Adopted but no visa.
Sutherland, John.
Law now, 28:15-16
Foreign affairs: how to start an international adoption.
Webber, Marlene.
Today's parent, 19:83
Intercountry adoption and intercountry adoption services.
Daniel, Pam.
Canadian issues, pp. 57-60
Intercountry adoption: an 'exceptional' form of immigration?.
Dorow, Sara and Terry Lepatsky.
Canadian issues, pp. 61-4
L'évolution et les enjeux de l'adoption nationale et internationale.
Lammerant, Isabelle.
Revue de droit, 35:327-53
The baby trade.
Kapstein, Ethan B.
Foreign affairs, 82:115-25