C-343 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 2 mai 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 22 juin 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 2 mai 2007
Ajouté à l’ordre de priorité le 31 octobre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 février 2007
Séance 119
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 avril 2007
2 mai 2007
Séance 145
Adoptée (Vote 170)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 170 — 2 mai 2007
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
Pour:
164
Contre:
100
Pairés:
0
Total:
264

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
27 février 2007 Discours du parrain(Séance 119) Andrew Scheer (Conservateur)
27 février 2007 Discours en réponse(Séance 119) Lloyd St. Amand (Libéral)
27 février 2007 Discours en réponse(Séance 119) Réal Ménard (Bloc Québécois)
27 février 2007 Discours en réponse(Séance 119) Joe Comartin (NPD)

À propos

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