C-57 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005

Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 25 novembre 2005

Lois du Canada 2005, c. 54

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 6 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 6 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 6 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 octobre 2005
Séance 132
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 6 octobre 2005
Séance 133
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 133)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 18 novembre 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 15 novembre 2005
Réunion 148
jeudi 17 novembre 2005
Réunion 149
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 18 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 23 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 23 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 23 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 23 novembre 2005
Séance 156
Adoptée (Journaux 156)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 23 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 23 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, vendredi 25 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 25 novembre 2005
Séance 100
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 25 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 25 novembre 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 5 octobre 2005 Discours du parrain(Séance 132) John McKay (Libéral)
mercredi 5 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 132) Richard M. Harris (Conservateur)
jeudi 6 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 133) Yvan Loubier (Bloc Québécois)
jeudi 6 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 133) Judy Wasylycia-Leis (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
vendredi 25 novembre 2005 Discours du parrain(Séance 100)
vendredi 25 novembre 2005 Discours en réponse(Séance 100)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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