C-56 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi portant mise en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador
Titre abrégé : Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 juin 2005

Lois du Canada 2005, c. 27

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 15 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2005
Séance 116
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 116)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 15 juin 2005
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 15 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2005
Séance 116
Adoptée (Journaux 116)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 20 juin 2005
Renvoi en comité, 20 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2005
Séance 73
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 21 juin 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
21 juin 2005
Réunion 27
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
15 juin 2005 Discours du parrain(Séance 116) Nancy Karetak-Lindell (Libéral)
15 juin 2005 Discours en réponse(Séance 116) Jim Prentice (Conservateur)
15 juin 2005 Discours en réponse(Séance 116) Bernard Cleary (Bloc Québécois)
15 juin 2005 Discours en réponse(Séance 116) Pat Martin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
20 juin 2005 Discours du parrain(Séance 73)
20 juin 2005 Discours en réponse(Séance 73)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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