C-48 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi de la Chambre des communes en attente de la première lecture au Sénat
Dernière activité
Troisième lecture le 18 juin 2002 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 12 décembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 décembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 février 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 février 2002 |
Séance 147
Discours importants
Adoptée
(Journaux 147)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 juin 2002
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
29 mai 2002 |
Réunion 68 |
30 mai 2002 |
Réunion 69 |
4 juin 2002 |
Réunion 70 |
6 juin 2002 |
Réunion 72 |
11 juin 2002 |
Réunion 73 |
13 juin 2002 |
Réunion 74 |
17 juin 2002 |
Réunion 75 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
18 juin 2002 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 18 juin 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
18 juin 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juin 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
18 juin 2002 |
Séance 208
Adoptée
(Journaux 208)
|
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 22 février 2002 | Discours du parrain(Séance 147) | Sheila Copps (Libéral) |
| 22 février 2002 | Discours en réponse(Séance 147) | Chuck Cadman (Alliance canadienne) |
| 22 février 2002 | Discours en réponse(Séance 147) | Christiane Gagnon (Bloc Québécois) |
| 22 février 2002 | Discours en réponse(Séance 147) | Wendy Lill (NPD) |
| 22 février 2002 | Discours en réponse(Séance 147) | Grant McNally (PC/RD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Copyright and computer software : an international analysis of work for hire and ownership issues.
Wilton, Carolyn.
Intellectual property journal, 15:271-317
Copyright infringement in the Internet era : the challenge of MP3s.
Colangelo, Alex.
Alberta law review, 39:891-913
New round of Copyright Act changes coming.
Bourrie, Mark.
Law times, 12:9, 17
O what a tangled World Wide Web we weave : an analysis of linking under Canadian copyright law.
Bate, Catherine.
University of Toronto Faculty of Law Review, 60:21-41