S-18 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur la statistique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 juin 2005

Lois du Canada 2005, c. 31

Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 novembre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 2 février 2005
Renvoi en comité, 2 février 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 novembre 2004
Séance 14
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 novembre 2004
1 décembre 2004
2 décembre 2004
2 février 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 7 mars 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
24 février 2005
Réunion 14
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mars 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 avril 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mars 2005
9 mars 2005
21 mars 2005
22 mars 2005
23 mars 2005
13 avril 2005
19 avril 2005
20 avril 2005
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 avril 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 avril 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2005
Séance 114
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 114)
2nd reading and referral to committee - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 16 juin 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
15 juin 2005
Réunion 43
16 juin 2005
Réunion 44
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 28 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 juin 2005
Séance 124
Adoptée (Journaux 124)
3rd reading

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
16 novembre 2004 Discours du parrain(Séance 14)
16 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 14)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 juin 2005 Discours du parrain(Séance 114) David Emerson (Libéral)
13 juin 2005 Discours en réponse(Séance 114) James Rajotte (Conservateur)
13 juin 2005 Discours en réponse(Séance 114) Marc Boulianne (Bloc Québécois)
13 juin 2005 Discours en réponse(Séance 114) Nathan Cullen (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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