C-26 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada
Titre abrégé : Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 3 novembre 2005

Lois du Canada 2005, c. 38

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 23 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2004
Séance 44
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 44)
2nd reading and referral to committee - JUST
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, 8 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2005
13 juin 2005
Séance 114
Adoptée (Journaux 114)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 29 juin 2005
Renvoi en comité, 29 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2005
Séance 72
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 juin 2005
28 juin 2005
29 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 1 novembre 2005
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
17 octobre 2005
Réunion 65
31 octobre 2005
Réunion 67
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 décembre 2004 Discours du parrain(Séance 44) Roy Cullen (Libéral)
13 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 44) Peter Gordon MacKay (Conservateur)
13 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 44) Meili Faille (Bloc Québécois)
13 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 44) David Christopherson (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
16 juin 2005 Discours du parrain(Séance 72)
16 juin 2005 Discours en réponse(Séance 72)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page