C-26 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada
Titre abrégé :
Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 3 novembre 2005
Lois du Canada 2005, c. 38
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 23 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
23 novembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
13 décembre 2004 |
Séance 44
Discours importants
Adoptée
(Journaux 44)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 7 mars 2005
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
1 février 2005 |
Réunion 3 (SNSN) |
9 février 2005 |
Réunion 4 (SNSN) |
16 février 2005 |
Réunion 5 (SNSN) |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
7 mars 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, 8 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
8 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
8 juin 2005 |
|
13 juin 2005 |
Séance 114
Adoptée
(Journaux 114)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
14 juin 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 29 juin 2005
Renvoi en comité, 29 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
16 juin 2005 |
|
21 juin 2005 |
|
28 juin 2005 |
|
29 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 1 novembre 2005
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
17 octobre 2005 |
Réunion 65 |
31 octobre 2005 |
Réunion 67 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
1 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
2 novembre 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
13 décembre 2004 | Discours du parrain(Séance 44) | Roy Cullen (Libéral) |
13 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 44) | Peter Gordon MacKay (Conservateur) |
13 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 44) | Meili Faille (Bloc Québécois) |
13 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 44) | David Christopherson (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
16 juin 2005 | Discours du parrain(Séance 72) | |
16 juin 2005 | Discours en réponse(Séance 72) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Defining Canadian security: continuities and discontinuities.
Keeble, Edna.
American review of Canadian studies, 35:1-23
L'Agence des services frontaliers du Canada : Paul Martin tente d'être un meilleur élève que son prédécesseur.
Garant, Élisabeth.
Relations, no 692:4-6
Suspenders and a belt: perimeter and border security in Canada-US relations.
Sokolsky, Joel J. and Philippe Lagassé.
Canadian foreign policy, 12:15-29
The mounting costs of securing the 'undefended' border.
Martin, Pierre.
Policy options, 27:15-18