S-3 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005

Lois du Canada 2005, c. 41

Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 octobre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 octobre 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 7 octobre 2004
Renvoi en comité, 7 octobre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 octobre 2004
Séance 3
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 21 octobre 2004
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
18 octobre 2004
Réunion 2
20 octobre 2004
Réunion 3
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 octobre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2004
26 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 1 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 avril 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le 1 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 février 2005
Séance 59
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 avril 2005
13 avril 2005
Séance 81
Adoptée (Vote 63)
2e lecture et renvoi à un comité - LANG
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 21 octobre 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
21 avril 2005
Réunion 28
18 mai 2005
Réunion 33
31 mai 2005
Réunion 35
7 juin 2005
Réunion 36
9 juin 2005
Réunion 37
14 juin 2005
Réunion 38
16 juin 2005
Réunion 39
21 juin 2005
Réunion 40
28 septembre 2005
Réunion 41
29 septembre 2005
Réunion 42
4 octobre 2005
Réunion 43
6 octobre 2005
Réunion 44
20 octobre 2005
Réunion 46
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 27 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2005
17 novembre 2005
Séance 152
Adoptée (Journaux 152)
3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
17 novembre 2005 Message envoyé au Sénat Séance 152
22 novembre 2005 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 97
22 novembre 2005 Adoption des amendements de la Chambre des communes Séance 97

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 63 — 13 avril 2005
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
Pour:
194
Contre:
69
Pairés:
4
Total:
267

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
6 octobre 2004 Discours du parrain(Séance 3)
6 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 3)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
17 février 2005 Discours du parrain(Séance 59) Don Boudria (Libéral)
17 février 2005 Discours en réponse(Séance 59) Benoît Sauvageau (Bloc Québécois)
17 février 2005 Discours en réponse(Séance 59) Guy Lauzon (Conservateur)
17 février 2005 Discours en réponse(Séance 59) Yvon Godin (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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