C-12 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
Titre abrégé : Loi sur la mise en quarantaine
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 13 mai 2005

Lois du Canada 2005, c. 20

Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, 26 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 octobre 2004
26 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 13 décembre 2004
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
28 octobre 2004
Réunion 4
4 novembre 2004
Réunion 6
18 novembre 2004
Réunion 8
23 novembre 2004
Réunion 9
25 novembre 2004
Réunion 10
7 décembre 2004
Réunion 12
7 décembre 2004
Réunion 13
8 décembre 2004
Réunion 14
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2004
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, 9 février 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 février 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 février 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2005
Séance 54
Adoptée (Journaux 54)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 février 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 mars 2005
Renvoi en comité, 9 mars 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mars 2005
Séance 41
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 mars 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 avril 2005
Avec 2 amendements
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
23 mars 2005
Réunion 17
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 avril 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 13 avril 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 avril 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 avril 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 avril 2005

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
14 avril 2005 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 50
5 mai 2005 Étude des amendements du Sénat Séance 92
6 mai 2005 Étude des amendements du Sénat Séance 93
10 mai 2005 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 95
10 mai 2005 Message renvoyé au Sénat Séance 95

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 80 — 10 mai 2005
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-12,Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
Pour:
249
Contre:
54
Pairés:
0
Total:
303

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
7 mars 2005 Discours du parrain(Séance 41)
7 mars 2005 Discours en réponse(Séance 41)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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