C-206 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 9 février 2005 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 9 février 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2004
Séance 31
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 février 2005
9 février 2005
Séance 53
Adoptée (Vote 34)
2nd reading and referral to committee - HESA
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
24 février 2005
Réunion 23
9 mars 2005
Réunion 25
10 mars 2005
Réunion 26
21 mars 2005
Réunion 27
24 mars 2005
Réunion 28
4 avril 2005
Réunion 29
7 avril 2005
Réunion 30
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 11 avril 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 34 — 9 février 2005
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)
Pour:
225
Contre:
27
Pairés:
16
Total:
268

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
24 novembre 2004 Discours du parrain(Séance 31) Paul Szabo (Libéral)
24 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 31) Réal Ménard (Bloc Québécois)
24 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 31) Steven Fletcher (Conservateur)
24 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 31) Judy Wasylycia-Leis (NPD)

À propos

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