C-234 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 9 juin 2021

Progrès

Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 février 2021
Séance 61
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 juin 2021
9 juin 2021
Séance 114
Rejetée (Vote 133)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 133 — 9 juin 2021
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire)
Pour:
118
Contre:
209
Pairés:
0
Total:
327

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 février 2021 Discours du parrain(Séance 61) Randy Hoback (Conservateur)
18 février 2021 Discours en réponse(Séance 61) Kevin Lamoureux (Libéral)
18 février 2021 Discours en réponse(Séance 61) Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois)
18 février 2021 Discours en réponse(Séance 61) Peter Julian (NPD)

À propos

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