C-28 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 juin 2001

Lois du Canada 2001, c. 20

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2001
Séance 72
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 72)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 juin 2001
Comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 6 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2001
Séance 74
Adoptée (Journaux 74)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 11 juin 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 12 juin 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2001
Séance 46
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 juin 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2001

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
5 juin 2001 Discours du parrain(Séance 72)
5 juin 2001 Discours en réponse(Séance 72)
5 juin 2001 Discours en réponse(Séance 72)
5 juin 2001 Discours en réponse(Séance 72)

Sénat

Date du discours Discours
12 juin 2001 Discours du parrain(Séance 46)
12 juin 2001 Discours en réponse(Séance 46)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

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