S-15 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada
Titre abrégé : Loi sur la protection des jeunes contre le tabac
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le 30 mai 2001 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 février 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 mars 2001
Renvoi en comité, 1 mars 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mars 2001
Séance 12
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 mai 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
23 avril 2001
Réunion 5
24 avril 2001
Réunion 8
25 avril 2001
Réunion 10
26 avril 2001
Réunion 11
26 avril 2001
Réunion 12
27 avril 2001
Réunion 14
3 mai 2001
Réunion 16
10 mai 2001
Réunion 17
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2001
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
1 mars 2001 Discours du parrain(Séance 12)
1 mars 2001 Discours en réponse(Séance 12)

À propos

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