S-24 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence
Titre abrégé : Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 juin 2001

Lois du Canada 2001, c. 8

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 mars 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mars 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 5 avril 2001
Renvoi en comité, 5 avril 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mars 2001
Séance 22
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 avril 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 mai 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
25 avril 2001
Réunion 7
1 mai 2001
Réunion 8
8 mai 2001
Réunion 9
9 mai 2001
Réunion 10
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 mai 2001
Séance 65
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 65)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 29 mai 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
28 mai 2001
Réunion 17
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 1 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2001
Séance 70
Adoptée (Journaux 70)
Troisième lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
29 mars 2001 Discours du parrain(Séance 22)
29 mars 2001 Discours en réponse(Séance 22)

Chambre des communes

Date du discours Discours
18 mai 2001 Discours du parrain(Séance 65)
18 mai 2001 Discours en réponse(Séance 65)
18 mai 2001 Discours en réponse(Séance 65)
18 mai 2001 Discours en réponse(Séance 65)
18 mai 2001 Discours en réponse(Séance 65)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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