C-348 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (personnes handicapées)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 31 janvier 2018

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 avril 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 avril 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le 11 avril 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 novembre 2017
Séance 234
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 janvier 2018
31 janvier 2018
Séance 254
Rejetée (Vote 438)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 438 — 31 janvier 2018
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-348, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (personnes handicapées)
Pour:
133
Contre:
163
Pairés:
0
Total:
296

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
20 novembre 2017 Discours du parrain(Séance 234) Cheryl Hardcastle (NPD)
20 novembre 2017 Discours en réponse(Séance 234) Stéphane Lauzon (Libéral)
20 novembre 2017 Discours en réponse(Séance 234) Robert Kitchen (Conservateur)

À propos

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