S-204 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le 27 septembre 2016
Le 27 septembre 2016, à la demande du parrain du projet de loi et avec le consentement du Sénat, l'ordre du jour portant deuxième lecture du projet de loi S-204 est révoqué et le projet de loi retiré.

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 décembre 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 février 2016
Séance 12
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 mars 2016
Séance 24
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 avril 2016
1 juin 2016
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
4 février 2016 Discours du parrain(Séance 12) Wilfred P. Moore (Libéral)
24 mars 2016 Discours en réponse(Séance 24) Diane Bellemare (Indépendant)

À propos

Projets de loi similaires

Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente

41e législature, 1re session
40e législature, 3e session
40e législature, 2e session
39e législature, 2e session

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page