C-39 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 15 février 2008 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 février 2008
Séance 42
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 février 2008
Séance 52
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 février 2008 Discours du parrain(Séance 42) David Anderson (Conservateur)
1 février 2008 Discours en réponse(Séance 42) Wayne Easter (Libéral)
15 février 2008 Discours en réponse(Séance 52) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
15 février 2008 Discours en réponse(Séance 52) Alex Atamanenko (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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