C-219 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 16 juin 2008 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 février 2008
Ajouté à l’ordre de priorité le 27 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 février 2008
Séance 42
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 février 2008
Séance 53
Adoptée (Journaux 53)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 16 juin 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
9 juin 2008
Réunion 48
12 juin 2008
Réunion 49
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2008
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 février 2008 Discours du parrain(Séance 42) Wayne Easter (Libéral)
1 février 2008 Discours en réponse(Séance 42) Ted Menzies (Conservateur)
1 février 2008 Discours en réponse(Séance 42) Carole Lavallée (Bloc Québécois)
1 février 2008 Discours en réponse(Séance 42) Alex Atamanenko (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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