C-501 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Titre abrégé : Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 6 novembre 2014

Lois du Canada 2014, c. 26

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 27 novembre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2013
Séance 11
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 novembre 2013
Séance 25
Adoptée (Journaux 25)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 12 février 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
11 février 2014
Réunion 11
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 février 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 4 avril 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 avril 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 4 avril 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 avril 2014
Séance 69
Adoptée (Journaux 69)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 avril 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 avril 2014
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité, 19 juin 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2014
Séance 55
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 juin 2014
19 juin 2014
Séance 75
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 29 octobre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
21 octobre 2014
Réunion 36
28 octobre 2014
Réunion 37
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 novembre 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2014

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 octobre 2013 Discours du parrain(Séance 11) Rick Norlock (Conservateur)
30 octobre 2013 Discours en réponse(Séance 11) John Rafferty (NPD)
30 octobre 2013 Discours en réponse(Séance 11) Massimo Pacetti (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
1 mai 2014 Discours du parrain(Séance 55) Lynn Beyak (Conservateur)
19 juin 2014 Discours en réponse(Séance 75) Joan Fraser (Libéral)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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