S-207 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi d’interprétation (maintien des droits autochtones ancestraux ou issus de traités)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le 4 juin 2013
Rayé conformément à l'article 4-15(2) du Règlement du Sénat
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 décembre 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 décembre 2011 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 7 juin 2012
Renvoi en comité, 7 juin 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
8 février 2012 |
|
4 avril 2012 |
|
2 mai 2012 |
|
7 juin 2012 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 28 février 2013
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
27 février 2013 |
Réunion 70 |
28 février 2013 |
Réunion 71 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
28 février 2013 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 18 avril 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
18 avril 2013 |
Troisième lecture
Aucune activité
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 8 février 2012 | Discours du parrain(Séance 49) | Charlie Watt (Libéral) |
| 4 avril 2012 | Discours en réponse(Séance 68) | Jean-Guy Dagenais (Conservateur) |
À propos
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