C-217 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 21 mars 2013 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 juin 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 2 février 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2011
Séance 43
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 février 2012
Séance 72
Adoptée (Journaux 72)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 avril 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
27 mars 2012
Réunion 28
29 mars 2012
Réunion 29
3 avril 2012
Réunion 30
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 avril 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 28 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 31 octobre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2012
25 octobre 2012
31 octobre 2012
Séance 173
Adoptée (Vote 487)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 31 octobre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 21 mars 2013
Renvoi en comité, 21 mars 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 novembre 2012
Séance 118
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 décembre 2012
21 mars 2013
Séance 147
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 487 — 31 octobre 2012
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
Pour:
181
Contre:
98
Pairés:
0
Total:
279

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 novembre 2011 Discours du parrain(Séance 43) David Tilson (Conservateur)
3 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 43) Jack Harris (NPD)
3 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 43) Irwin Cotler (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
8 novembre 2012 Discours du parrain(Séance 118) Bob Runciman (Conservateur)
21 mars 2013 Discours en réponse(Séance 147) Roméo Dallaire (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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