S-37 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
Titre abrégé :
Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 27 mars 2002 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 décembre 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 décembre 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 27 mars 2002
Renvoi en comité, 27 mars 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
19 février 2002 |
|
27 mars 2002 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 19 février 2002 | Discours du parrain(Séance 89) |
À propos
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