S-210 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Titre abrégé :
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 23 novembre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 janvier 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
27 janvier 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 3 mars 2009
Renvoi en comité, 3 mars 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
4 février 2009 |
|
3 mars 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 mai 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
14 mai 2009 |
Réunion 7 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
14 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 mai 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
26 mai 2009 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 27 mai 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
27 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 novembre 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le 27 mai 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
9 octobre 2009 |
|
23 novembre 2009 |
Séance 115
Adoptée
(Journaux 115)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 4 février 2009 | Discours du parrain(Séance 6) | Jim Munson (Libéral) |
| 4 février 2009 | Discours en réponse(Séance 6) | Donald H. Oliver (Conservateur) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.