C-23 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
Titre abrégé : Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 17 novembre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 26 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mai 2009
Séance 60
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 septembre 2009
15 septembre 2009
28 septembre 2009
29 septembre 2009
30 septembre 2009
5 octobre 2009
7 octobre 2009
9 octobre 2009
17 novembre 2009
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 112 — 7 octobre 2009
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (sous-amendement)
Pour:
74
Contre:
193
Pairés:
12
Total:
279

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
22 octobre 2009 Séance 98

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 mai 2009 Discours du parrain(Séance 60)
25 mai 2009 Discours en réponse(Séance 60) Scott Brison (Libéral)
25 mai 2009 Discours en réponse(Séance 60) Serge Cardin (Bloc Québécois)
25 mai 2009 Discours en réponse(Séance 60) Peter Julian (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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