C-23 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2008

Lois du Canada 2008, c. 21

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 4 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2007
Séance 29
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 décembre 2007
Séance 30
Adoptée (Journaux 30)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 11 février 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
6 décembre 2007
Réunion 6
29 janvier 2008
Réunion 9
5 février 2008
Réunion 11
7 février 2008
Réunion 12
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 février 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, 10 avril 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 avril 2008
10 avril 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 avril 2008
5 mai 2008
6 mai 2008
Séance 89
Adoptée (Vote 96)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 mai 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2008
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 15 mai 2008
Renvoi en comité, 15 mai 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2008
Séance 59
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 mai 2008
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 juin 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
3 juin 2008
Réunion 19
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2008
11 juin 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 96 — 6 mai 2008
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
Pour:
240
Contre:
25
Pairés:
12
Total:
277

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 décembre 2007 Discours du parrain(Séance 29) Brian Jean (Conservateur)
3 décembre 2007 Discours en réponse(Séance 29) Joseph Volpe (Libéral)
3 décembre 2007 Discours en réponse(Séance 29) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
3 décembre 2007 Discours en réponse(Séance 29) Yvon Godin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
13 mai 2008 Discours du parrain(Séance 59)
13 mai 2008 Discours en réponse(Séance 59)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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