C-253 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 21 mars 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 novembre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2006
Séance 45
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 novembre 2006
8 novembre 2006
Séance 79
Adoptée (Vote 60)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 21 mars 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
8 février 2007
Réunion 62
20 mars 2007
Réunion 72
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mars 2007
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 15 février 2007

Adoption — 21 février 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 60 — 8 novembre 2006
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)
Pour:
140
Contre:
125
Pairés:
0
Total:
265

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 juin 2006 Discours du parrain(Séance 45) Dan McTeague (Libéral)
21 juin 2006 Discours en réponse(Séance 45) Diane Ablonczy (Conservateur)
21 juin 2006 Discours en réponse(Séance 45) Thierry St-Cyr (Bloc Québécois)
21 juin 2006 Discours en réponse(Séance 45) Denise Savoie (NPD)

À propos

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