S-12 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Titre abrégé :
Loi sur les motomarines
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le lundi 28 novembre 2005 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 19 octobre 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 19 octobre 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 1 juin 2005
Renvoi en comité, mercredi 1 juin 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 26 octobre 2004 |
|
lundi 13 décembre 2004 |
|
lundi 7 mars 2005 |
|
mercredi 11 mai 2005 |
|
mercredi 1 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 29 juin 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 21 juin 2005 |
Réunion 38 |
mardi 28 juin 2005 |
Réunion 39 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 29 juin 2005 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 28 novembre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 28 novembre 2005 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 28 novembre 2005
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 26 octobre 2004 | Discours du parrain(Séance 8) | |
| mardi 26 octobre 2004 | Discours en réponse(Séance 8) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.