C-63 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 18 novembre 2005 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 septembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 septembre 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2005
Séance 135
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 octobre 2005
Séance 136
Adoptée (Vote 172)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 novembre 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
17 novembre 2005
Réunion 52
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 novembre 2005
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 172 — 18 octobre 2005
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
Pour:
189
Contre:
89
Pairés:
10
Total:
288

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
17 octobre 2005 Discours du parrain(Séance 135) Mauril Bélanger (Libéral)
17 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 135) Jay Hill (Conservateur)
17 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 135) Christian Simard (Bloc Québécois)
17 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 135) Ed Broadbent (NPD)

À propos

Résumé législatif

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