S-31 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005

Loi autorisant la construction et l'entretien d'un pont franchissant le fleuve Saint-Laurent et d'un pont franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l'autoroute 30
Titre abrégé : Loi sur les ponts nécessaires au parachèvement de l'autoroute 30
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 3 novembre 2005

Lois du Canada 2005, c. 37

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 12 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 mai 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 7 juin 2005
Renvoi en comité, mardi 7 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 16 mai 2005
Séance 60
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 7 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 16 juin 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 8 juin 2005
Réunion 52
mercredi 15 juin 2005
Réunion 54
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 16 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 21 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 20 juin 2005
mardi 21 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 22 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 22 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 29 septembre 2005
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 septembre 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 29 septembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 septembre 2005
Séance 128
Adoptée (Journaux 128)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 29 septembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 septembre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 29 septembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 septembre 2005
Séance 128
Adoptée (Journaux 128)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
lundi 16 mai 2005 Discours du parrain(Séance 60)
lundi 16 mai 2005 Discours en réponse(Séance 60)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page