S-1001 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi autorisant La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 17 juin 2016

Lois du Canada 2016, c. 15

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 12 mai 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 19 mai 2016
Renvoi en comité, 19 mai 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mai 2016
Séance 39
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 juin 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2016
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 juin 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 16 juin 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2016
Séance 74
Adoptée (Journaux 74)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 juin 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2016
Séance 74
Adoptée (Journaux 74)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
19 mai 2016 Discours du parrain(Séance 39) Dennis Dawson (Libéral)
19 mai 2016 Discours en réponse(Séance 39) Claude Carignan (Conservateur)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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